PRÉAMBULE

Ce site s’adresse aux professionnels mais l’achat par des particuliers y est cependant toléré.

Les présentes conditions sont conclues :

Entre, d’une part, la société BUROKEY,

N° RCS : CRETEIL 394180160

Siège : 40 rue Chapsal 94340 Joinville le Pont

Capital : 120 000 €

Tel : 01 55 12 50 90

Mail : info@monsiegedebureau.fr

Ci-après dénommée : « MONSIEGEDEBUREAU.FR »

Et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.monsiegedebureau.fr  ci-après dénommées « le client ».

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l’achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre MONSIEGEDEBUREAU.FR et le client, de la passation de la commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

Ces présentes conditions générales de vente prévalent sur les éventuelles conditions d’achat du client.

PRÉSENTATION DES PRODUITS

Les caractéristiques des produits proposés sont présentées dans l’onglet « informations complémentaires » et  pour des informations plus précises en cliquant sur « voir la fiche technique » dans l’onglet « description de chaque produit ».

Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de MONSIEGEDEBUREAU.FR ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

DURÉE ET VALIDITÉ DES OFFRES

En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.

PRIX

S’agissant d’un site qui s’adresse en priorité aux professionnels, le prix de chaque produit est exprimé en euros et s’entend hors taxes. Il s’entend également hors frais de livraison et/ou de montage. Il prend en compte l’éco-contribution qui est reversée trimestriellement à l’éco-organisme VALDELIA. Son montant est indiqué pour chaque produit, de même qu’il apparaît sur votre facture.

La TVA calculée sur le montant total des produits commandés et les frais de livraisons sont indiqués lors de la visualisation du panier avant sa validation.

Les frais de livraison (hors montage et service premium) sont offerts pour toute commande supérieure à 800 euros H.T.

Les frais de livraison sont détaillés dans le tableau suivant :

MONSIEGEDEBUREAU.FR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

COMMANDE

Lorsque le client active le lien « valider mon panier », il accède à un récapitulatif de sa commande. Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « commander » après avoir accepté les présentes conditions générales de vente qu’il peut consulter directement en double-cliquant sur le terme « conditions générales ».

Avant cette validation, le client peut vérifier chacun des éléments de sa commande : il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. Une confirmation de commande, accompagnée des présentes conditions générales, sera transmise par email à l’adresse fournie par le client lors du processus de commande.

PAIEMENT

Le règlement s’effectue à la commande  de deux manières :

– par carte bancaire via l’interface sécurisée PAYZEN (CB, VISA, MASTERCARD, VPAY, VISA ELECTRON, e-Carte Bleue)

– par virement bancaire (uniquement pour les commandes supérieures à 500 € TTC)

Les commandes payées par carte bancaire sont traitées immédiatement. Par contre, les commandes payées par virement ne sont traitées que lorsque les sommes sont créditées sur le compte de MONSIEGEDEBUREAU.FR.

DÉLAIS ET CONDITIONS DE  LIVRAISON

Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie (sauf pour les particuliers). La date de livraison varie en fonction de l’adresse du client et du type de livraison choisi lors de la commande. La date limite est indiquée au niveau du   « TOTAL PANIER » avant de valider le panier.

IMPORTANT : Les dates d’expédition sont indiquées pour un paiement à la commande par carte bancaire. En cas de paiement par virement, il est entendu, que les délais indiqués sont augmentés du délai propre à la réception du règlement. Le client est averti par mail dès réception du règlement de sa commande.

Les retards de livraison ne donnent pas à l’acheteur le droit d’annuler la vente ou de refuser la marchandise (sauf pour les particuliers). Ils ne peuvent donner lieu à retenue, compensation, pénalités ou dommages et intérêts.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée au cours du processus de commande.

En cas de retard, notre société s’engage à en informer immédiatement le client et lui fournir un délai estimatif. Le client particulier bénéficie alors de la possibilité d’annuler la commande et d’être remboursé dans les 14 jours suivant cette annulation. Le remboursement se fait alors en totalité (y compris les frais de réexpédition si le colis arrive après la rétractation)

Par contre, MONSIEGEDEBUREAU.FR ne peut être tenu pour responsable d’un retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client lors de la prise de rendez-vous. MONSIEGEDEBUREAU.FR ne livre qu’en France métropolitaine (hors Corse).

RÉCLAMATIONS – SERVICE APRÈS-VENTE

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 18 h au service après-vente de MONSIEGEDEBUREAU.FR

Adresse : 40 rue Chapsal 94340 Joinville le Pont

Tel : 01 55 12 50 90

E-mail : sav@monsiegedebureau.fr

Le client est tenu de vérifier le bon état des marchandises au moment de la livraison, en présence du livreur. Ce contrôle doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises et leur conformité à la commande. En cas d’avaries ou de manquants, le client doit préciser des réserves claires, précises et complètes sur le bon de livraison, le dater, le signer. Les réserves orales, ainsi que la mention « sous réserve de déballage » sont sans valeur légale. En l’absence de réserve, la marchandise est réputée acceptée par le client et ne pourra faire l’objet  d’aucune contestation par la suite.

Pour effectuer une réclamation, il est donc indispensable d’effectuer les deux opérations suivantes :

• préciser par écrit des réserves claires, précises et complètes sur le bon de livraison, le dater et le signer
• envoyer sous 7 jours, une description précise du problème avec, le cas échéant les photos attestant de l’avarie à l’adresse mail : sav@monsiegedebureau.fr

Passé ce délai de 7 jours après réception des marchandises, aucune action ne sera possible.

GARANTIE COMMERCIALE

Nos produits sont garantis pendant une durée de 5 ans qui commence à courir à partir du jour de la livraison. Cette garantie ne couvre que les avaries de fonctionnement et les vices de fabrications qui se seront révélés pendant cette période. En aucun cas, elle ne pourra jouer pour ceux ayant une cause postérieure à la date de livraison, notamment en cas d’utilisation anormale, de modifications effectuées sur le produit, de mauvais entretien, de démontage. La garantie est exclusivement limitée à la remise en état ou au remplacement du matériel reconnu défectueux. Toute intervention au titre de la garantie n’engendre pas d’extension de la durée de celle-ci.

RENONCIATION

Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque du contrat, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits découlant pour elle de cette clause.

RESPONSABILITÉ

MONSIEGEDEBUREAU.FR a, pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi, MONSIEGEDEBUREAU.FR s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site internet. En revanche, la responsabilité de MONSIEGEDEBUREAU.FR ne pourrait être engagée dans le cas ou l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de MONSIEGEDEBUREAU.FR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique

SIGNATURES ET PREUVES

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par les articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter MONSIEGEDEBUREAU.FR

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige avec un particulier, le Tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, le lieu de livraison effective du bien.

En cas de litige avec un professionnel le tribunal compétent sera le tribunal de commerce de Créteil.

Ce site est conforme à la législation française, et , en aucun cas, MONSIEGEDEBUREAU.FR ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez, au site à partir d’un autre pays.

INTÉGRALITÉ

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de règlementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.monsiegedebureau.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la notre société. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels, sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable de notre société.

PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

Les données enregistrées par notre société constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par MONSIEGEDEBUREAU.FR dans les conditions et les délais légaux, le client peut accéder à cet archivage en contactant le service relation client à l’adresse suivante : contact@monsiegedebureau.fr.

DROIT DE RÉTRACTION (clause valable pour les clients particuliers uniquement)

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du code de la Consommation, le client  particulier peut se rétracter à tout moment et ce jusqu’à 14 jours à compter de la réception de ses produits sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Dès lors que le droit de rétractation est exercé par le client, il dispose de 14 jours après sa décision de se rétracter pour restituer le bien.

S’il a déjà reçu sa commande, le client devra prendre en charge les frais de retour.

Dans ce cas, il peut :

– soit retourner lui-même le(s) produit(s) à notre dépôt situé l’adresse suivante :

DÉPÔT INSTALL OFFICE

8 Rue Poulmarch – Porte N° 7

95100 ARGENTEUIL

– soit nous demander de se charger du retour. Les frais de retour,  fonction de la composition de la commande et du lieu d’enlèvement sont transmis au cas par cas. Ils sont estimés à un maximum de 200 euros plus un forfait de  70 euros par siège et sont au plus égaux au coût réel du transport.

Tout produit retourné devra être emballé dans son emballage d’origine

La responsabilité du client  n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Le client sera remboursé de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que la livraison standard, le mode le moins coûteux de livraison proposé par nous) dans les 14 jours  à compter du jour où MONSIEGEDEBUREAU.FR est informé de la décision du client de se rétracter. Ce remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de paiement.